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 qui connais le loi sur les pompiers temps partiel

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3 participants
AuteurMessage
pompier04
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pompier04


Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 28/01/2005

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MessageSujet: qui connais le loi sur les pompiers temps partiel   qui connais le loi sur les pompiers temps partiel EmptyJeu 11 Oct - 21:28

salut a vous tous dit moi ya tu qqn qui connais le loi incendie qui dit un emplyeur a pas le droite de laisser un employer aller au feu lors il travaille su un autre job , merci
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pompiermitch
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pompiermitch


Nombre de messages : 41
Localisation : st-amable caserne #6
Date d'inscription : 01/11/2005

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MessageSujet: Re: qui connais le loi sur les pompiers temps partiel   qui connais le loi sur les pompiers temps partiel EmptyVen 12 Oct - 8:21

je connait un petit un peu cette loi mais pas en totaliter.
en temp normal le service incendie qui t'engage te donne une feuille que tu doit faire signer par ton employeur stipulant que ton employeur est d'accord a te liberer lors d'une demande de personnel (appel urgence) et si l'employeur ne signe pas cette formaliter le service peut refuser de t'engager pour manque de disponibiliter.

ce que j'ai appris pendant mes cours de pompiers

Un employeur a l"obligation de laisser un employer quitter son emploi pour repondre a un incendie .
tu doit prevenir ton employeur lors de l'ambauche ou lors de tes demarches pour suivre tes cours ou etre embaucher dans un service incendie que tu est ou deviendra pompier a temp partiel.
mais attention la ca veut pas dire que tu doit quitter immediatement il y a certaine regle a suivrent.
1- lorsque tu recois l'appel initial tu doit prevenir ton employeur que tu quitte pour un incendie .
2- l'employeur a le droit de te demander d'attendre pour te trouver un remplacant
3-l'employeur a le droit de te demander de revenir a l'entreprise porter un camion ou tout autre equipements

Article 154
« Commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à
1 000 $ tout employeur qui, sans motif valable dont la preuve lui
incombe, par mesures discriminatoires, représailles, modification de
ses conditions de travail, déplacement, suspension, congédiement ou
quelque autre sanction, empêche un membre de son personnel d’agir
à titre de pompier appelé sur une base ponctuelle ou vise à le punir
pour avoir agi à ce titre, pourvu que celui-ci ait informé son employeur
des devoirs qui lui incombent et qu’il ait avisé lorsque, en cas d’appel,
il doit quitter précipitamment son travail ou ne peut s’y présenter. »


voici j'espere t'avoir aider
tu peut trouver les information sur le site du minister de la securite public du quebec .
salut a toi .
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rousseau3201
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Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 14/08/2007

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MessageSujet: Re: qui connais le loi sur les pompiers temps partiel   qui connais le loi sur les pompiers temps partiel EmptyVen 12 Oct - 8:22

C'est la loi

L.R.Q., chapitre S-3.4

Loi sur la sécurité incendie
SECTION VII
CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS PÉNALES ET RECOURS
154. Commet une infraction et est passible d'une amende de 200 $ à 1 000 $ tout employeur qui, sans motif valable dont la preuve lui incombe, par mesures discriminatoires, représailles, modification de ses conditions de travail, déplacement, suspension, congédiement ou quelque autre sanction, empêche un membre de son personnel d'agir à titre de pompier appelé sur une base ponctuelle ou vise à le punir pour avoir agi à ce titre, pourvu que celui-ci ait informé son employeur des devoirs qui lui incombent et qu'il l'ait avisé lorsque, en cas d'appel, il doit quitter précipitamment son travail ou ne peut s'y présenter


http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_3_4/S3_4.htm



Robert Rousseau[/url]
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